AFFAIRE FILLON : QUAND LES JUGES PRENNENT LE POUVOIR
Yves ROUCAUTE
Philosophe
Article Valeurs Actuelles 8 mars
L’Elysée a créé un pouvoir judiciaire aux ordres après son quinquennat calamiteux. Dans son viseur : l’opposition. Une dérive amorcée de longue date, qui prend désormais la forme d’un coup d’Etat des juges.
« Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice » disait Montesquieu. Hélas !, où va la France ? Par des procureurs aux ordres et des juges d’instruction soigneusement choisis, une Présidence cynique a créé un « pouvoir judiciaire » qui viole la Constitution, bafoue les droits individuels, contrôle le pouvoir législatif et prétend choisir le futur Président. Tout pour installer un héritier à son image ! Après avoir liquidé Nicolas Sarkozy, à coups d’humiliations et de « mises en examen », haro sur François Fillon ! Qu’aucun candidat de droite ou du centre ne puisse l’emporter ! Médias politiquement corrects et élus de gauche relaient l’ignominie. À droite même, certains plient devant la félonie.
« Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » disait le général de Gaulle, en 1964. Que l’on me montre les mots « pouvoir judiciaire » dans la Constitution : ils n’y sont pas. « Autorité judicaire » dit-elle. Les seuls « pouvoirs » ? Exécutif et législatif. L’esprit de la Vème République ? Le pouvoir du peuple et de ses représentants. Des Cours de justice de l’Ancien Régime, appelées « Parlements », au Tribunal Révolutionnaire de la Terreur, pour Charles de Gaulle, l’histoire de France démontre que le « pouvoir judicaire » annonce toujours le despotisme.
Le rôle de la justice? Appliquer la loi et, « gardienne de la liberté individuelle », assurer contre l’arbitraire. D’où la présomption d’innocence, affirmé par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de l’ONU, condition d’une justice respectueuse de la dignité humaine. « Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie. Les atteintes à sa présomption d’innocence sont prévenues, réparées et réprimées dans les conditions prévues par la loi » dit le Code de procédure pénale.
François Fillon ? Il est donc innocent. De droit. De fait. Alors pourquoi des procureurs laissent-ils passer les atteintes quotidiennes à ce principe dans la presse et jugent-ils inutile d’enquêter sur l’origine des fuites des procès-verbaux ? Pourquoi, à l’inverse, une telle célérité pour appeler « détournement de fonds » un contrat d’assistant avec des proches, utilisé pourtant par un bon tiers des députés depuis des lustres ? Échafaud à droite, exemption au-delà ?
Qui est dupe? « Mise en examen » ? « Inculpé » disait-on avant 1993. La charge symbolique négative est restée et la condamnation sans jugement s’impose à l’opinion. Soutenue par des rumeurs médiatiques organisées qui ruinent la réputation. D’Eric Woerth, contraint de démissionner de son poste de ministre, à Nicolas Sarkozy, battu aux présidentielles puis aux primaires, quand les juges des tribunaux correctionnels constatent l’inanité des accusations, il est trop tard.
Le processus de construction d’une société de contrôle s’est accéléré. Etonnant Parquet Pénal Financier, chargé de la grande délinquance financière, installé par François Hollande en 2014 qui nomma Procureur Général Eliane Houlette, sur proposition de Christiane Taubira. Moins de 24 heures après les révélations du Canard enchaîné, il s’autosaisit de l’« affaire Fillon ». Un salaire mensuel de cadre serait de la « grande délinquance financière ». Un rapidité inégalée : il avait mis 10 jours pour ouvrir une enquête dans l’affaire du « Football Leaks».
Suit une enquête policière tout aussi rapide, certains dirons bâclée. Trois solutions. Un classement sans suite, en l’absence d’indices précis et concordants. Ou une citation directe devant le tribunal correctionnel pour un jugement qui n’interviendrait pas avant longtemps. Ou, solution choisie, la nécessité d’investigations complémentaires par la nomination d’un juge d’instruction.
Le Parquet demande au Président du Tribunal de Grande Instance, Jean-Michel Hayat, conseiller au Cabinet de Ségolène Royal durant trois ans, ancien membre du Syndicat de la magistrature, de désigner trois juges d’instruction. Trois ? L’affaire est-elle si complexe ? Le fameux hasard socialiste aidant, voilà Serge Tournaire nommé. Moyenne des instructions ? 30 mois. Pour François Fillon : quelques jours seulement. Miracle socialiste : plus besoin d’investigations complémentaires pour la convocation de « mise en examen ». Où il y a d’la gêne, il n’y a pas de plaisir.
En juin 2012, Serge Tournaire avait signé un texte éloquent dans Le Monde pour dénoncer « la décennie qui s’achève ». Décennie ? En 2002, c’était le gouvernement du camarade Jospin. Pendant 10 ans ? La droite de François Fillon et Nicolas Sarkozy qui aurait « vu se déliter les dispositifs de prévention, de détection, d’alerte et de répression de la corruption mis en place dans la période précédente comme si les exigences de probité et d’égalité de tous devant la loi s’étaient dissoutes dans la crise. » Avec « la volonté de dépénaliser à toute force le droit des affaires ». Texte du syndicat de la Magistrature et du groupe « anticor » dont le membre le plus éminent s’appelle… Christiane Taubira. Le monde des camarades est si petit. L’homme a de la suite dans les idées. Déjà, dans l’affaire du financement de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, contre l’avis du second juge d’instruction, Renaud Van Ruymbeke, modèle d’indépendance, il avait ordonné le procès.
Rien n’arrête ce « pouvoir judiciaire ». Contre le pouvoir législatif, il prétend même contrôler le pouvoir législatif et l’Assemblée nationale. Selon une pratique séculaire, un député utilise son crédit mensuel forfaitaire comme employeur pour rémunérer ses collaborateurs, famille comprise. Seul, il décide de la façon d’être « assisté » : conseil, note écrite, rapport oral, rapport écrit. Aujourd’hui, un juge d’instruction prétend contrôler les règles d’emploi, juger du travail fourni, critiquer les « indemnités » obligatoires en cas de rupture de contrat.
Que restera-t-il de cette « « mise en examen » ? Juridiquement rien. Pas même sur les prestations de Pénélope Fillon dont le propriétaire de la Revue des deux mondes a dit, et prouvé, la réalité du travail. Mais, cela, c’est après les élections présidentielles. Avant, le poison distillé dans l’opinion produira ses effets.
Nicolas Sarkozy le prouve. Mise en examen dans l’affaire Bettencourt : non-lieu. Mise en examen sur le paiement par l’UMP d’une amende infligée sur ses comptes de campagne : non-lieu. Prétendue violation de l’instruction dans l’Affaire Karachi : non-lieu. Soupçons d’abus de biens sociaux et de complicité de vente de drogue dans l’affaire « Air cocaïne » : abandon. L’affaire Bygmalion ? Bien que Nicolas Sarkozy ne se soit pas enrichi, qu’il n’ait pas eu connaissance des fausses factures, il serait coupable d’avoir réclamé de nouveaux meetings et de n’avoir pas lu quelques notes comptables gérées par son équipe de campagne. L’« affaire » des « écoutes » ? Il aurait corrompu Gilbert Azibert, en promettant un poste à Monaco contre des informations dans l’affaire Bettencourt, bien qu’il ne l’ait jamais vu, ne lui ai jamais téléphoné, rien donné en échange. Qu’importent relaxe et non-lieu quand l’élimination politique est belle.
Dénoncer la nouvelle Loi des suspects ? L’accusation d’ « outrage » doit terroriser l’insolente liberté d’expression. Tel Henri Guaino poursuivi pour avoir soutenu Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bettencourt. Mettre en examen, perquisitionner, accabler une femme, salir une réputation ? Pas d’outrage. La dignité humaine, ce pouvoir fourbe ne connaît pas.
Evoquer le « pouvoir judicaire » aux Etats-Unis ? Il ne fonctionne pas sans contre-pouvoirs issus du suffrage populaire. Les juges ordinaires ? Elus. Ceux des cours d’appel ? Nommés après approbation du Sénat et destituables par la Chambre des représentants. Procureurs des Etats ? Elus. Procureurs fédéraux et juges de la Cour Suprême? Nommés par le Président avec accord du Sénat et destituables.
En France, retrouvons l’esprit de la Vème République, celui de la vraie justice, qui préserve les libertés individuelles, rendue par l’institution judicaire. Car, disait saint Augustin, « où il n’y a pas de justice, il n’y a pas de république ».
