« Celui qui n’empêche pas un crime alors qu’il le pourrait s’en rend complice » disait Sénèque. Refuser la majorité pénale à 16 ans? Les faits sont sans appel: 34% des crimes et délits (hors route) sont commis par des mineurs. De plus en plus nombreux. De plus en plus violents et radicalisés. Les idéologues du politiquement correct s’opposent pourtant à l’évidence d’une mesure soutenue par 61% des Français (IFOP). Ils prétextent protection de l’enfance et inventent une prétendue haine de droite contre la jeunesse, mise par eux dans le même sac que la racaille.
A les en croire d’ailleurs, les mineurs seraient déjà pénalement responsables et la proposition serait anticonstitutionnelle, opposée au accords internationaux, contraire à ce qui se pratique ailleurs.
Ils mélangent « responsabilité » et « majorité pénale ». L’ordonnance de 1945, bien que modifiée depuis, ne met-elle pas en place l’ « excuse de minorité » ? Or, si nul ne songe à l’annuler pour les enfants de moins de 16 ans ni à supprimer pour eux les Cours spécialisées, pour les adolescents de 16 à 18 ans, peut-on accepter que la peine de prison ne puisse excéder la moitié du maximum prévu pour un majeur, des emprisonnements de durée limitée, des amendes réduites ? Certes, l’exception est possible, mais seulement si elle est décidée par un tribunal. L’objectif est de sortir de la discrétion des juges.
Le Conseil constitutionnel s’opposerait-il à cette réforme? Pas certain. Il n’a pas écarté la responsabilité pénale des mineurs ni la détention au-dessus de 13 ans. Sa jurisprudence laisse une marge de manœuvre importante au législateur s’agissant des mesures répressives pour les mineurs de plus de seize ans. Au pire, un référendum (art. 11) règlerait la question.
La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant de 1989 ne l’interdit pas plus. Elle dit seulement : « L’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi » et demande d’établir l’âge de la responsabilité pénale. Suède, Danemark, Tchéquie l’ont signée : leur majorité pénale est à 15 ans. 16 ans au Portugal et en Roumanie. 17 ans en Grèce, Finlande et Pologne. Quant aux Etats-Unis, non signataires, dans 29 Etats, dont celui d’Hilary Clinton, New York, le renvoi des mineurs devant les juridictions adultes est automatique pour la plupart des délits. Dans 15 autres Etats, le mineur doit prouver l’intérêt d’un tribunal spécialisé.
Abaisser la majorité à 16 ans ? Cela se peut. Et, à la façon du Brésil, en 2015, selon les circonstances, pour assurer l’ordre républicain, cela se doit.